Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 18 octobre 2026

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation de l'application mobile Balzane (« l'Application »), éditée par la micro-entreprise Otineb (« l'Éditeur », voir les mentions légales). En utilisant l'Application, vous acceptez ces CGU.

2. Description du service

Balzane propose des questions, des quiz et un suivi de progression pour s'entraîner aux examens théoriques des Galops français. L'Application est un outil d'entraînement : elle ne remplace ni un enseignement dispensé par un moniteur, ni les épreuves officielles, et n'est pas affiliée à la FFE.

3. Accès et compatibilité

L'Application est disponible sur iOS. L'accès nécessite un appareil compatible. Les frais de connexion éventuels restent à votre charge. L'Éditeur peut faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie du service, notamment pour maintenance.

4. Âge minimum

L'Application s'adresse à un public pouvant inclure des mineurs.

5. Compte utilisateur

La création d'un compte se fait uniquement via Sign in with Apple ou Google : Balzane ne gère aucun mot de passe. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte Apple ou Google, qui donne accès à votre compte Balzane, et de l'activité de votre compte.

6. Suppression de compte

Vous pouvez supprimer votre compte et les données associées à tout moment depuis l'Application (Profil > Supprimer mon compte). La suppression est définitive.

7. Abonnement et paiement

• Certaines fonctionnalités sont réservées aux abonnés « Premium ». Le contenu inclus, le prix et la durée sont présentés avant toute souscription.
• Le paiement est facturé sur votre compte Apple ID à la confirmation de l'achat.
• L'abonnement se renouvelle automatiquement, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Il se gère et se résilie dans les réglages de votre compte Apple (Réglages > [votre nom] > Abonnements).
• Les remboursements sont gérés par Apple selon ses conditions.
• Vous pouvez restaurer vos achats depuis l'Application.
• Utilisation hors connexion : les abonnés Premium peuvent utiliser l'Application sans connexion internet, à condition de la connecter à internet au moins une fois tous les 30 jours afin de vérifier que l'abonnement est toujours actif. Au-delà, l'accès aux fonctionnalités Premium est suspendu jusqu'à la prochaine connexion. Sans abonnement Premium, une connexion internet est requise pour utiliser l'Application.
• Droit de rétractation : pour un contenu numérique fourni immédiatement, vous reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation de 14 jours une fois l'exécution commencée avec votre accord préalable exprès (art. L221-28 du Code de la consommation).

L'accord de licence standard d'Apple (EULA) s'applique en complément de ces CGU pour les achats intégrés.

8. Propriété intellectuelle

L'Application et son contenu restent la propriété de l'Éditeur. Il vous est concédé un droit personnel, non exclusif, non transférable et révocable d'utiliser l'Application pour un usage privé et non commercial. Il est interdit de copier, extraire, revendre, décompiler ou redistribuer l'Application ou son contenu.

9. Responsabilité

• L'Éditeur s'efforce de fournir un contenu exact et à jour, mais ne garantit pas l'absence d'erreurs, la conformité avec les programmes officiels en vigueur, ni la réussite aux examens.
• L'Éditeur n'est pas responsable des interruptions de service, de la perte de données liée à votre appareil, ni des dommages indirects.
• Ces limitations ne s'appliquent pas dans la mesure où la loi l'interdit (notamment en cas de faute lourde, de dol, ou de dommage corporel).
• L'Application ne fournit aucun conseil de sécurité équestre engageant la responsabilité de l'Éditeur : la pratique de l'équitation doit se faire sous la supervision d'un encadrant qualifié.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la Politique de confidentialité.

11. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification importante par l'Application. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

12. Droit applicable et litiges

Les CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux déterminés par la loi.

13. Contact

balzane.app@gmail.com — voir aussi la page Support.